Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Optimisez-vous, dont le siège social est situé au 39 Chemin du Mascon, 06200 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIREN 933 507 543, représentée par Philippe LUC, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

PRESTATIONS PROPOSÉES

Optimisez-vous propose :

Des séances de coaching individuel et en équipe.
Des formations en présentiel et en ligne sur le management, la communication, la prise de décision et le leadership.
Des ateliers pratiques et des accompagnements personnalisés adaptés aux besoins spécifiques des clients.

Le contenu détaillé des prestations est précisé dans les documents contractuels remis au client lors de la commande.

COMMANDE ET CONTRACTUALISATION

La commande des prestations se fait via :

Un devis accepté et signé par le client.
La signature d’un contrat de coaching ou de formation précisant les modalités d’intervention.
L’inscription directe via le site web pour certaines formations en ligne.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis ou du contrat par le client.

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC et précisés dans le devis ou le contrat.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Paiement comptant à la signature du contrat, sauf indication contraire.
Possibilité de paiement en plusieurs fois selon les termes convenus avec le client.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.

ANNULATION ET REPORT

4.1 Annulation par le client :

Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail ou courrier).
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la prestation, aucun frais ne sera facturé.
En cas d’annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation, 50 % du montant total sera dû.
Si l’annulation survient moins de 48 heures avant la prestation, la totalité du montant sera facturée.

4.2 Annulation par Optimisez-vous :
En cas d’annulation par Optimisez-vous (raisons de force majeure ou indisponibilité imprévue), une proposition de report sera faite. Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations d’Optimisez-vous :

Fournir des prestations de qualité, adaptées aux besoins exprimés par le client.
Respecter la confidentialité des informations partagées lors des séances.

5.2 Obligations du client :

S’engager activement dans le processus de coaching ou de formation.
Fournir des informations exactes et complètes nécessaires au bon déroulement des prestations.
Respecter les échéances de paiement.

CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Aucune information sensible ne sera divulguée à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUEELLE

Tous les supports de formation, outils, méthodes et contenus fournis par Optimisez-vous restent la propriété exclusive de Philippe LUC.
Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUEELLE

RESPONSABILITÉ

Optimisez-vous est soumis à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. En aucun cas, Philippe LUC ne pourra être tenu responsable des résultats ou de l’absence de résultats suite aux séances de coaching ou de formation.
Le client reste entièrement responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en adressant une demande à : [adresse email de contact].

LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice, conformément à la législation française.

Dernière mise à jour le 10.02.2025